Modèle de statuts des associations déclarées.
Statuts modifiés le 15 septembre 2007
ARTICLE PREMIER Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Les Alfes Blancs
Collectif d’illustrateurs et d’auteurs
ARTICLE 2 Cette association a pour but :
- de faire connaître les illustrateurs et auteurs, de développer des moyens de communication entre les illustrateurs et auteurs et le public
- de créer des rencontres entre les illustrateurs et auteurs et le public
- permettre la création et l’aboutissement des projets collectifs et individuels
ARTICLE 3 - Siège social
Le siège social est fixé au lieu-dit Les Sebeaux à Ignol (Cher 18350)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4 - Composition
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres actifs
ARTICLE 5 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Pour être membre, le candidat devra avoir être majeur (18 ans)
Le candidat connaîtra une période probatoire où il sera amené à participer à un projet produit par le collectif. La qualité, la longueur et la nature du projet et de la période seront définis au cas par cas par le conseil d’administration.
La décision de son adhésion sera prononcé par le conseil d’administration.
ARTICLE 6 - Les membres
Sont membres administrateurs ceux qui sont membres du conseil d’administration.
Ils sont à jours de leurs cotisations lors des votes.
Sont membres actifs, les personnes reconnues par le conseil pour être partie prenante des projets de l’association. Ils sont soumis à la cotisation annuelle suivante :
Actifs : 15 euros
Le versement de la cotisation se fera à date fixe chaque année, au 25 février.
Toute inscription / cotisation venant moins de 6 mois avant la date anniversaire sera reportée à la prochaine date de cotisation.
ARTICLE 7 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave après concertation du conseil d’administration.
ARTICLE 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des droits d'entrée, des cotisations et de tout dons fait au nom de l’association.
2) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes et de toute structure publique démarchée
3) les ventes des productions de l’association et toutes autres ressources obtenues pour ou par son activité.
ARTICLE 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de membres établi, lors de la première assemblée constituante, pour une durée de 3 ans renouvelable. La nomination d’un nouveau membre du conseil, en cas de démission ou d’agrandissement du conseil, sera à la responsabilité des membres restant du conseil.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) Un président
2) Un trésorier
3) Un secrétaire
la taille et de nouveaux postes pourront être créés si besoin par décision du conseil.
ARTICLE 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunît au moins une fois par trimestre, sur convocation du président.
Des réunions pourront être programmées plus régulièrement selon les nécessités des projets menés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Toutefois les membres honneurs ne seront pas aptes à voter les propositions du conseil d’administration. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale et financière de l'association.
ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11
ARTICLE 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau et sera mis à la connaissance des membres.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14 - Dissolution et modification
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Dans le cadre de son activité, l’association pourra se trouver devant le fait de changer de statut pour passer sous la forme d’une société. Cette décision sera prise par le conseil d’administration après consultation d’une assemblée extraordinaire des membres actifs.
